📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Menuiseries Romandes Sàrl
Chemin de la Combe 4
1297 Founex – Suisse
IDE : CHE-356.127.594
📧 info@menuiseriesromandes.ch
📞 +41 78 406 10 78

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Menuiseries Romandes Sàrl et ses clients, particuliers ou professionnels, dans le cadre de la vente, fourniture et pose de menuiseries sur mesure (fenêtres, portes, volets, portails, etc.).

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Elle devient ferme et définitive à partir de la signature du devis par le client, accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total.

Menuiseries Romandes se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-solvabilité du client.

Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse si applicable. Ils sont valables 30 jours à compter de la date d’émission du devis, sauf indication contraire.

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

• 30 % d’acompte à la commande
• 60 % à la livraison des produits
• 10 % à la fin de la pose

Tout retard de paiement pourra entraîner des intérêts de retard au taux légal ainsi que des frais de recouvrement.

Les délais de fabrication et de pose sont donnés à titre indicatif et débutent à réception de l’acompte. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation ou indemnité.

Menuiseries Romandes assure la livraison et la pose dans les délais convenus. Le client s’engage à assurer l’accessibilité du chantier (espace dégagé, accès libre) et à être présent le jour de la pose.

Les travaux sont réputés conformes sauf remarque écrite au moment de la réception.

Nos produits bénéficient de la garantie légale suisse, et d’une garantie fabricant de 5 ans sur les menuiseries. La pose est garantie 2 ans, hors mauvaise utilisation ou défaut d’entretien.

Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 7 jours après constatation du défaut.

Menuiseries Romandes ne peut être tenue responsable des dommages :

• causés par une mauvaise utilisation ou modification des produits
• dus à des conditions anormales du bâtiment (humidité, structure instable…)
• résultant d’un retard indépendant de notre volonté (intempéries, tiers, force majeure)

Conformément au droit suisse, les ventes conclues sur devis signé ne sont pas soumises à un droit de rétractation, sauf cas particuliers.

Toute demande d’annulation sera examinée au cas par cas, et pourra entraîner des frais de fabrication engagés.

Les données du client sont collectées uniquement pour le traitement de la commande et la relation commerciale. Elles ne sont jamais revendues. Voir notre Politique de confidentialité.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Vaud sont seuls compétents. Le droit applicable est le droit suisse.